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Règlement intérieur

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ARTICLE 7

Chaque joueur doit obligatoirement régler la totalité de sa cotisation au club d’ANDRESY CHANTELOUP MAURECOURT BASKET lors de son inscription. La cotisation réglée par chèque sera à l'ordre de ANDRESY CHANTELOUP MAURECOURT BASKET ou ACM BASKET.
Toute personne n’ayant pas réglée sa cotisation ne peut être licenciée à la F.F.B.B et par conséquent ne pourra participer à aucune rencontre officielle ou participer aux manifestations réservées aux adhérents.

ARTICLE 8

Toute cotisation non réglée au 30 novembre entraîne la non adhésion de la personne à ANDRESY CHANTELOUP MAURECOURT BASKET.
Par conséquent cette personne ne pourra être présente et assister aux entraînements, et ne pourra jouer les matchs officiels ou participer aux manifestations réservées aux adhérents.

ARTICLE 9

En cas de services rendus au club, l’exemption de paiement de la cotisation totale ou partielle peut être décidée. Cette exemption est décidée en réunion de bureau.

ARTICLE 10

Toute cotisation payée n’est pas remboursable.

Toutefois, avant le 30 novembre de la saison en cours, la cotisation pourra faire l’objet d’un remboursement, dans l’un des deux cas suivants :
- blessure dûment constatée par un médecin entraînant une incapacité à la pratique du basket-ball pendant une durée minimum de 4 mois.
- déménagement à plus de 50 km des villes d’Andrésy, Chanteloup-les-Vignes ou Maurecourt rendant impossible la participation aux activités de ACM BASKET.

Toute demande de remboursement se fera par écrit en y joignant les justificatifs.
La demande sera prononcée par le bureau. Elle pourra être totale ou partielle. Les frais irrépétibles engagés par le club (frais de licence notamment) pourront ne pas être rendus.

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